(* par ex. personnes intéressées par nos produits) 

Avec les informations ci-après, nous souhaitons vous renseigner sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les droits que vous accorde la législation relative à la protection des données.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui devez-vous contacter ?  

La société Hettich avec laquelle vous entrez en relation d’affaires ou avec laquelle vous entrez en contact en tant que client (potentiel) ou personne intéressée est généralement responsable du traitement des données.
Vous trouverez une liste des sociétés du groupe d’entreprises Hettich et des responsables de la protection des données respectifs y compris de leurs coordonnées dans l’ Annexe 1.   

2. Quelles sources et données utilisons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel des employés ou des interlocuteurs des clients que nous recevons dans le cadre de l’organisation, de l’établissement et de l’entretien d’une relation d’affaires. Cela inclut, en particulier, le titre de civilité, le nom, les coordonnées professionnelles (par ex. adresse e-mail, numéro de téléphone) et d’autres données que le client nous transmet ou qui découlent du contexte respectif (par ex. la position et la fonction chez le client, droit de représentation).

Si le client agit en tant que commerçant individuel ou en tant qu’indépendant, nous saisissons, en plus, les données à caractère personnel en rapport avec l’activité commerciale du client, par ex. coordonnées bancaires, numéro de TVA intracommunautaire et données de solvabilité.  

En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons légitimement des sources publiques (par ex. registre du commerce) ou que des tiers nous communiquent légalement (par ex. sociétés de renseignement, partenaires commerciaux).   

3. À quelles fins traitons nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à d’autres dispositions relatives à la protection des données applicables.

3.1 À propos des obligations contractuelles (art. 6, par. 1, lettre b RGPD)
Nous traitons vos données à caractère personnel pour exécuter nos contrats avec vous, en particulier dans le cadre de notre traitement des commandes. Vos données à caractère personnel sont, en outre, traitées pour exécuter des mesures et des activités dans le cadre des relations pré-contractuelles.

3.2 À propos des obligations légales (art. 6, par. 1, lettre c RGPD)
Nous traitons vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour exécuter les obligations légales, en particulier les obligations de conservation et de documentation du droit fiscal et du droit du commerce.

3.3. Aux fins des intérêts légitimes (art. 6, par. 1, lettre f RGPD)
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat pour protéger nos intérêts légitimes qui consistent à gérer efficacement, de manière transparente et de manière documentée notre relation de fourniture. Nous traitons vos données, en particulier aux fins suivantes :

• examen de la solvabilité du client,
• implication du client dans notre assurance crédit,
• activités de marketing et de publicité,
• analyses statistiques et analyses du marché,
• exercice des droits et défense dans le cadre de litiges judiciaires et extrajudiciaires
• sauvegarde du droit de domicile (y compris gestion des visiteurs et contrôles d’accès),
• organisation de manifestations (salon, événements, stages de formation, etc.),
• développement et entraînement des modèles d’IA,
• enregistrement limité de vos données si un effacement se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés compte tenu de la nature particulière de l’enregistrement.  

Remarque concernant l’entraînement de l’IA : le développement et l’entraînement de modèles d’IA ont lieu dans des environnements sécurisés.

3.4 Sur la base de votre consentement (Art. 6 par. 1 lettre a RGPD)  
Dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel à des fins particulières, la licéité de ce traitement basé sur votre consentement est donnée. Il est possible de retirer à tout moment un consentement donné.  La révocation d’un consentement ne prend effet qu’à l’avenir et n’a pas d’incidence sur la licéité des données traitées jusqu’à la révocation.

4. Qui reçoit vos données ?

Nous ne partageons vos données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises Hettich avec des sociétés que dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux finalités visées au ch. 3.   
À ces fins, des destinataires ne faisant pas partie du groupe d’entreprises Hettich peuvent recevoir vos données, comme, en particulier,

• les sous-traitants mandatés par nos soins, par ex. des entreprises de logistique, des fournisseurs de services informatiques, des entreprises de télécommunication, des prestataires fournissant des renseignements commerciaux, des cabinets-conseils (y compris des avocats, des conseillers fiscaux et des experts-comptables),
• des assurances, en particulier les assurances crédit
• Partenaires de distribution
• Services publics et institutions si une obligation légale ou administrative existe.

Il est alors possible que vos données soient transmises à des destinataires se trouvant en dehors de l’UE et de la CEE (des « pays tiers »). Une transmission à des destinataires se trouvant dans des pays tiers n’a seulement lieu que dans la mesure où la Commission européenne a confirmé un niveau de protection des données approprié dans le pays tiers ou que si d’autres garanties de protection des données adéquates (par ex. des dispositions de protection des données internes à l’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types UE) existent.

5. Combien de temps conservons-nous Vos coordonnées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ou légales. C’est ainsi que nous conservons vos données pour exécuter les obligations de conservation et de documentation du droit fiscal et du droit du commerce. De plus, une conservation prolongée peut être nécessaire pour conserver des preuves dans le cadre des dispositions nationales en matière de prescription.

Un enregistrement de vos données à caractère personnel dans des modèles d’IA n’a lieu que dans la mesure où et que tant que cela est nécessaire pour le développement et l’entraînement du modèle d’IA concerné. Une fois le développement et/ou l’entraînement terminé(s), les données seront effacées du modèle d’IA.

6. Dans quelle mesure existe-t-il une prise de décision automatisée (y compris un profilage) ?

Pour optimiser et soutenir nos processus internes, nous utilisons des méthodes de traitement automatisées (y compris l’IA). Nous n’utilisons cependant pas des procédures de prise de décision entièrement automatisées, conformément à l’art. 22 du RGPD. Si nous utilisions ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément dans la mesure où cela est défini par la législation.  

7. Quels sont vos droits sur la protection des données ?

Le droit sur la protection des données en vigueur vous accorde à l’égard du responsable (voir ci-dessus al.  1) des droits étendus en tant que personne concernée quant au traitement de vos données à caractère personnel. Toute personne concernée a le

• droit d’accès aux données la concernant que nous avons sauvegardées,

• droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel,

• droit de faire opposition à un traitement (voir ci-dessous ch. 9),

• droit à la portabilité des données,

• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

8. Êtes-vous obligé(e) de mettre les données à disposition?  

Dans le cadre de notre relation d’affaires, nous devons fournir les données à caractère personnel nécessaires pour mettre en place, exécuter et terminer une relation d’affaires et pour exécuter les obligations contractuelles qui en découlent ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons pas, en principe, en mesure de conclure un contrat avec vous, de l’exécuter ou d’y mettre fin.  

9. Informations sur votre droit d’opposition (art. 21 RGPD)

9.1 Droit d’opposition pour situation particulière
Vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données, effectué sur la base de l’article 6, par. 1, let. f du RGPD (traitement des données aux fins des intérêts légitimes), en cas de raisons dues à votre situation particulière. La clause susnommée s’applique également à un profilage au sens de l’article 4, n° 4 RGPD, fondé sur ces dispositions. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés vous concernant, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.2 Droit d’opposition en cas de publicité directe
Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous faites opposition au traitement de vos données à des fins de publicité directe, nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel à ces fins.

9.3 Destinataire de l’opposition 
Vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition aux coordonnées indiquées dans l’ Annexe 1 .

Dernière mise à jour : janvier 2026