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Conditions d'utilisation

Préambule
Le groupe Hettich (« le Cédant ») possède certains droits des marques portant sur l'image rendue disponible au téléchargement.

Clause 1 Cession de droits

(1) Le Cédant cède au Cessionnaire, pour une durée indéterminée, un droit d'utilisation non exclusif portant sur l'image rendue disponible au téléchargement.
(2) Le Cessionnaire est autorisé à utiliser l'image à l'extérieur, sous réserve que la source soit mentionnée par écrit (au minimum, « Source : Hettich »).
(3) Le Cédant n'a pas connaissance de droits de tiers qui restreindraient l'utilisation de l'image.
(4) Le Cédant ne garantit pas que l'utilisation de l'image n'enfreint pas de droits de tiers.
(5) Le Cédant doit immédiatement être informé si un tiers porte une réclamation contre le Cessionnaire en conséquence de l'utilisation de l'image.
(6) Le Cessionnaire n'est pas autorisé à modifier l'image. Toute modification requiert le consentement du Cédant.
(7) Le droit d'utilisation n'est pas transférable ; le Cessionnaire ne peut céder le droit d'utilisation à des tiers.
(8) Le Cessionnaire ne pourra tirer aucun droit de l'utilisation de l'image vis-à-vis du Cédant.
(9) Aucun droit, outre ceux mentionnés explicitement dans le présent Accord, ne pourra être transféré au Cessionnaire.

Clause 2 Paiement
Le droit d'utilisation est cédé sans contrepartie financière.

Clause 3 Période d'application
(1) Le droit d'utilisation sera suspendu si le Cessionnaire ne remplit pas ses obligations conformément au présent Accord et continue à ne pas les remplir malgré un avertissement écrit.
(2) Le Cédant se réserve le droit de retirer le droit d'utilisation de l'image à tout moment.
 
Clause 4 Divers
(1) Tout amendement ou ajout au présent Accord devra être effectué par écrit. Cette règle s'appliquera également à toute renonciation à l'obligation de notification écrite.
(2) L'annulation ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition du présent Accord n'aura aucune répercussion sur l'applicabilité des autres dispositions. Le cas échéant, les parties remplaceront la disposition inapplicable par une autre dont la teneur sera similaire. La même procédure s'appliquera en cas de lacune dans l'Accord.
(3) Le présent Accord sera régi par les lois de la République fédérale d'Allemagne.
(4) Le tribunal compétent en cas de litige découlant du ou en rapport avec le présent Accord sera exclusivement celui du siège de Hettich Management Service GmbH.